Permis d'aménager
N° PA 04225913S2001
Ville de Saint-Martin-la-Plaine · 42800
Bénéficiaire
ETS TORRES
Adresse du terrain
CHEM DE LA GRANDE CATONNIERE SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 42800
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 37 · AS 38
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

DénominationETS TORRES
SIRET40490492200022
SIREN404904922
Code postal42000
LocalitéSAINT- TIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Plaine (42259)
Code postal42800
AdresseCHEM DE LA GRANDE CATONNIERE SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 42800
ParcellesAS 37 · AS 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.