Permis d'aménager
N° PA 04225918S2001
Ville de Saint-Martin-la-Plaine · 42800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT MARTIN LA PLAINE 42800
Date d'autorisation
17/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 559 · AI 560 · AI 561
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/12/2018

👤Demandeur

Code postal42800
LocalitéST MARTIN LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Plaine (42259)
Code postal42800
AdresseSAINT MARTIN LA PLAINE 42800
ParcellesAI 559 · AI 560 · AI 561
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.