Permis d'aménager n° PA 04225919S2001 à Saint-Martin-la-Plaine

Permis d'aménager

N° PA 04225919S2001

Ville de Saint-Martin-la-Plaine · 42800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ANOINE SEYTRE ET RUE D SAINT MARTIN LA PLAINE 42800

Date d'autorisation

11/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 408 · A 409 · A 412

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/03/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Martin-la-Plaine (42259)

Code postal42800

AdresseRUE ANOINE SEYTRE ET RUE D SAINT MARTIN LA PLAINE 42800

ParcellesA 408 · A 409 · A 412

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.