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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04225913S8021
Ville de Saint-Martin-la-Plaine · 42800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEM DE LA CHAMPAGNIERE SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 42800
Date d'autorisation
24/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 61
Superficie du terrain
1430 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

Code postal42800
LocalitéSAINT-MARTIN-LA-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Martin-la-Plaine (42259)
Code postal42800
Adresse9 CHEM DE LA CHAMPAGNIERE SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 42800
ParcellesAD 61
Superficie terrain1430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.