Permis de construire n° PC 07145815M0001 à Saint-Martin-la-Patrouille

Permis de construire

N° PC 07145815M0001

Ville de Saint-Martin-la-Patrouille · 71460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN LA PATROUILLE

Adresse du terrain

RD 983 SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 71460

Date d'autorisation

11/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1

Superficie du terrain

3803 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN LA PATROUILLE

SIRET21710458700019

SIREN217104587

Code postal71460

LocalitéSAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-la-Patrouille (71458)

Code postal71460

AdresseRD 983 SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 71460

ParcellesB 1

Superficie terrain3803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.