Permis de construire
N° PC 07145821M0003
Ville de Saint-Martin-la-Patrouille · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE SEILLON SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 71460
Date d'autorisation
26/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 403 · B 401 · B 404
Superficie du terrain
8335 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/10/2021
Ouverture du chantier01/02/2022

👤Demandeur

Code postal71250
LocalitéSALORNAY-SUR-GUYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-la-Patrouille (71458)
Code postal71460
AdresseLE SEILLON SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 71460
ParcellesB 403 · B 401 · B 404
Superficie terrain8335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.