Permis de construire n° PC 07145821M0003 à Saint-Martin-la-Patrouille

Permis de construire

N° PC 07145821M0003

Ville de Saint-Martin-la-Patrouille · 71460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE SEILLON SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 71460

Date d'autorisation

26/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 403 · B 401 · B 404

Superficie du terrain

8335 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/10/2021

Ouverture du chantier01/02/2022

👤Demandeur

Code postal71250

LocalitéSALORNAY-SUR-GUYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-la-Patrouille (71458)

Code postal71460

AdresseLE SEILLON SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 71460

ParcellesB 403 · B 401 · B 404

Superficie terrain8335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.