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Permis de construire
N° PC 07145820M0001
Ville de Saint-Martin-la-Patrouille · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VERDOUTS SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 71460
Date d'autorisation
28/05/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 38
Superficie du terrain
9480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/05/2020
Ouverture du chantier28/05/2020

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-la-Patrouille (71458)
Code postal71460
AdresseLES VERDOUTS SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 71460
ParcellesB 38
Superficie terrain9480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.