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Permis de construire
N° PC 07145817M0001
Ville de Saint-Martin-la-Patrouille · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MORILLON SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 71460
Date d'autorisation
20/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 405
Superficie du terrain
2540 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/08/2017
Ouverture du chantier09/11/2017

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéBONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-la-Patrouille (71458)
Code postal71460
AdresseLE MORILLON SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 71460
ParcellesOB 405
Superficie terrain2540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.