Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES VACHES a PLUMES
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 19320
Localité du demandeur : ST MARTIN LA MEANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chassidoune
Code postal du terrain : 19320
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-LA-MEANNE
Section cadastrale 1 : 0777E
Section cadastrale 2 : 0778E
Section cadastrale 3 : 0780E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117896
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2257
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
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