Déclaration préalable de travaux n° DP 07662015D0001 à Saint-Martin-l'Hortier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07662015D0001

Ville de Saint-Martin-l'Hortier · 76270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 RUE DE LA BETHUNE SAINT-MARTIN-L HORTIER 76270

Date d'autorisation

06/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 46

Superficie du terrain

2605 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/12/2015

👤Demandeur

Code postal76270

LocalitéSAINT-MARTIN-L HORTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-l'Hortier (76620)

Code postal76270

Adresse64 RUE DE LA BETHUNE SAINT-MARTIN-L HORTIER 76270

ParcellesAH 46

Superficie terrain2605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.