Déclaration préalable de travaux n° DP 07662013B0001 à Saint-Martin-l'Hortier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07662013B0001

Ville de Saint-Martin-l'Hortier · 76270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 RUE DE LA BETHUNE SAINT-MARTIN-L HORTIER 76270

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 224 · AH 46

Superficie du terrain

7582 m²

Surface locaux créée

346 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-l'Hortier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

Code postal76270

LocalitéSAINT-MARTIN-L HORTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-l'Hortier (76620)

Code postal76270

Adresse64 RUE DE LA BETHUNE SAINT-MARTIN-L HORTIER 76270

ParcellesAE 224 · AH 46

Superficie terrain7582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée346 m²

Surface agricole créée346 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.