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Permis de construire
N° PC 07662015D0007
Ville de Saint-Martin-l'Hortier · 76270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TUILERIES SAINT-MARTIN-L HORTIER 76270
Date d'autorisation
23/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 245
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/09/2015
Ouverture du chantier05/02/2016

👤Demandeur

Code postal76750
LocalitéBUCHY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-l'Hortier (76620)
Code postal76270
AdresseRUE DES TUILERIES SAINT-MARTIN-L HORTIER 76270
ParcellesAF 245
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.