Permis de construire
N° PC 07662015B0005
Ville de Saint-Martin-l'Hortier · 76270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TUILERIES SAINT-MARTIN-L HORTIER 76270
Date d'autorisation
15/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 177
Superficie du terrain
858 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/06/2015

👤Demandeur

Code postal76270
LocalitéNEUFCHATEL-EN-BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-l'Hortier (76620)
Code postal76270
AdresseRUE DES TUILERIES SAINT-MARTIN-L HORTIER 76270
ParcellesAE 177
Superficie terrain858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.