Permis de démolir
N° PD 08623414S0001
Ville de Saint-Martin-l'Ars · 86350
Bénéficiaire
DU PLAN D'EAU
Adresse du terrain
1 RUE DES TILLEULS SAINT-MARTIN-L ARS 86350
Date d'autorisation
26/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 468
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/08/2014

👤Demandeur

DénominationDU PLAN D'EAU
SIRET48499882800012
SIREN484998828
Code postal86350
LocalitéSAINT-MARTIN-L ARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneSaint-Martin-l'Ars (86234)
Code postal86350
Adresse1 RUE DES TILLEULS SAINT-MARTIN-L ARS 86350
ParcellesI 468
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.