Permis d'aménager n° PA 07661816D0001 à Saint-Martin-en-Campagne

Permis d'aménager

N° PA 07661816D0001

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

LE FOND DE PENLY SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE PETIT-CAUX 76370

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 113

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/05/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131766522

SIREN552081317

Code postal76370

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

AdresseLE FOND DE PENLY SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE PETIT-CAUX 76370

ParcellesZB 113

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.