Permis d'aménager n° PA 07661816D0003 à Saint-Martin-en-Campagne

Permis d'aménager

N° PA 07661816D0003

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM LES FORRIERES RESIDENCE LES JARDINS DE LA MER PETIT-CAUX BELLEVILLE 76370

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 137

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

Code postal76370

LocalitéPETIT-CAUX BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

AdresseCHEM LES FORRIERES RESIDENCE LES JARDINS DE LA MER PETIT-CAUX BELLEVILLE 76370

ParcellesZA 137

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.