Permis d'aménager
N° PA 07661817P0001
Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370
Bénéficiaire
COMMUNE DE PETIT-CAUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/07/2017
Ouverture du chantier15/04/2019
Achèvement des travaux30/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT-CAUX
SIRET20005694300018
SIREN200056943
Code postal76370
LocalitéPETIT CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)
Code postal76370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.