Permis d'aménager n° PA 07661823P0002 à Saint-Martin-en-Campagne

Permis d'aménager

N° PA 07661823P0002

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

Adresse du terrain

RUE DES GRANGES LE VILLAGE DE GUILMECOURT PETIT-CAUX 76370

Date d'autorisation

27/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 466 · A 467

Superficie du terrain

21720 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/11/2023

Ouverture du chantier15/07/2024

Achèvement des travaux23/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

SIRET24760039800017

SIREN247600398

Code postal76370

LocalitéPETIT-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

AdresseRUE DES GRANGES LE VILLAGE DE GUILMECOURT PETIT-CAUX 76370

ParcellesA 466 · A 467

Superficie terrain21720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.