Permis d'aménager n° PA 0766182500001 à Saint-Martin-en-Campagne

Permis d'aménager

N° PA 0766182500001

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_3 DE BRUN PETIT-CAUX 76630

Date d'autorisation

11/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 227

Superficie du terrain

32519 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation11/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

SIRET24760072900070

SIREN247600729

Code postal76630

LocalitéENVERMEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

AdresseVOIE COMMUNALE N_3 DE BRUN PETIT-CAUX 76630

ParcellesZC 227

Superficie terrain32519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.