Déclaration préalable de travaux n° DP 07661824P0041 à Saint-Martin-en-Campagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07661824P0041

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Adresse du terrain

RUE SERGE MOUTAILLER SAINT MARTIN EN CAMPAGNE PETIT-CAUX 76370

Date d'autorisation

19/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 287

Superficie du terrain

863 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/07/2024

Ouverture du chantier19/07/2024

Achèvement des travaux27/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT-CAUX

SIRET20005694300018

SIREN200056943

Code postal76370

LocalitéPETIT-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

AdresseRUE SERGE MOUTAILLER SAINT MARTIN EN CAMPAGNE PETIT-CAUX 76370

ParcellesAB 287

Superficie terrain863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.