Déclaration préalable de travaux n° DP 07661821P0075 à Saint-Martin-en-Campagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07661821P0075

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Adresse du terrain

1 GRANDE RUE GOUCHAUPRE PETIT CAUX 76370

Date d'autorisation

31/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 553

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/05/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

SIRET20004506000023

SIREN200045060

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

Adresse1 GRANDE RUE GOUCHAUPRE PETIT CAUX 76370

ParcellesA 553

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.