Déclaration préalable de travaux n° DP 07661821P0047 à Saint-Martin-en-Campagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07661821P0047

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU STADE BRUNVILLE PETIT CAUX 76630

Date d'autorisation

11/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/05/2021

👤Demandeur

Code postal76630

LocalitéPETIT CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

Adresse9 RUE DU STADE BRUNVILLE PETIT CAUX 76630

ParcellesZH 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.