Déclaration préalable de travaux n° DP 07661820P0081 à Saint-Martin-en-Campagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07661820P0081

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ASSIGNY ASSIGNY PETIT CAUX 76630

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 285

Superficie du terrain

1491 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéPETIT CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

AdresseASSIGNY ASSIGNY PETIT CAUX 76630

ParcellesA 285

Superficie terrain1491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.