Déclaration préalable de travaux n° DP 07661819P0069 à Saint-Martin-en-Campagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07661819P0069

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU FOUR A CHAUX TOCQUEVILLE SUR EU PETIT CAUX 76910

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 109

Superficie du terrain

1301 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Campagne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

Code postal76910

LocalitéPETIT CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

Adresse7 RUE DU FOUR A CHAUX TOCQUEVILLE SUR EU PETIT CAUX 76910

ParcellesAC 109

Superficie terrain1301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.