Déclaration préalable de travaux n° DP 07661817P0036 à Saint-Martin-en-Campagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07661817P0036

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE PETIT-CAUX 76370

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 3

Superficie du terrain

308441 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131741079

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

AdresseSAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE PETIT-CAUX 76370

ParcellesZM 3

Superficie terrain308441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.