Déclaration préalable de travaux n° DP 07661817P0032 à Saint-Martin-en-Campagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07661817P0032

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU CHATEAU BRACQUEMONT PETIT CAUX 76370

Date d'autorisation

02/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/05/2017

👤Demandeur

Code postal76370

LocalitéPETIT CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

Adresse7 RUE DU CHATEAU BRACQUEMONT PETIT CAUX 76370

ParcellesAE 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.