Déclaration préalable de travaux n° DP 07661816D0069 à Saint-Martin-en-Campagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07661816D0069

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Adresse du terrain

10 RUE PASTEUR PETIT-CAUX BERNEVAL 76370

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 24

Superficie du terrain

1152 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT-CAUX

SIRET20005694300018

SIREN200056943

Code postal76370

LocalitéPETIT-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

Adresse10 RUE PASTEUR PETIT-CAUX BERNEVAL 76370

ParcellesAE 24

Superficie terrain1152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux transformée150 m²

Surface publique avant150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.