Permis de construire n° PC 07661824P0097 à Saint-Martin-en-Campagne

Permis de construire

N° PC 07661824P0097

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Adresse du terrain

38 RUE DU TILLEUL INTRAVILLE PETIT-CAUX 76370

Date d'autorisation

03/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 180 · A 186 · A 493

Superficie du terrain

6797 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Campagne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT-CAUX

SIRET20005694300018

SIREN200056943

Code postal76370

LocalitéPETIT-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

Adresse38 RUE DU TILLEUL INTRAVILLE PETIT-CAUX 76370

ParcellesA 180 · A 186 · A 493

Superficie terrain6797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant220 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.