Permis de construire
N° PC 07661824P0048
Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370
Bénéficiaire
COMMUNE DE PETIT-CAUX
Adresse du terrain
Z.A. DU BOIS NICOLAS SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE PETIT-CAUX 76370
Date d'autorisation
17/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 165 · ZB 178
Superficie du terrain
2385 m²
Surface locaux créée
266 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT-CAUX
SIRET20005694300018
SIREN200056943
Code postal76370
LocalitéPETIT-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)
Code postal76370
AdresseZ.A. DU BOIS NICOLAS SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE PETIT-CAUX 76370
ParcellesZB 165 · ZB 178
Superficie terrain2385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1473 m²
Surface locaux créée266 m²
Surface locaux transformée261 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.