Permis de construire
N° PC 07661824P0047
Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
Adresse du terrain
RD 113 BERNEVAL-LE-GRAND PETIT-CAUX 76370
Date d'autorisation
28/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 31 · ZK 34 · ZK 36
Superficie du terrain
10545 m²
Surface locaux créée
1507 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/11/2024
Ouverture du chantier02/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
SIRET24760039800017
SIREN247600398
Code postal76370
LocalitéPETIT-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)
Code postal76370
AdresseRD 113 BERNEVAL-LE-GRAND PETIT-CAUX 76370
ParcellesZK 31 · ZK 34 · ZK 36
Superficie terrain10545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1507 m²
Surface publique créée1507 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.