Permis de construire n° PC 07661824P0047 à Saint-Martin-en-Campagne

Permis de construire

N° PC 07661824P0047

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

Adresse du terrain

RD 113 BERNEVAL-LE-GRAND PETIT-CAUX 76370

Date d'autorisation

28/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 31 · ZK 34 · ZK 36

Superficie du terrain

10545 m²

Surface locaux créée

1507 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/11/2024

Ouverture du chantier02/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

SIRET24760039800017

SIREN247600398

Code postal76370

LocalitéPETIT-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

AdresseRD 113 BERNEVAL-LE-GRAND PETIT-CAUX 76370

ParcellesZK 31 · ZK 34 · ZK 36

Superficie terrain10545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1507 m²

Surface publique créée1507 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.