Permis de construire n° PC 07661823P0027 à Saint-Martin-en-Campagne

Permis de construire

N° PC 07661823P0027

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

Adresse du terrain

D26 TOURVILLE LA CHAPELLE PETIT CAUX 76630

Date d'autorisation

03/08/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 64 · ZM 71 · ZM 73

Superficie du terrain

23768 m²

Surface locaux créée

2896 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/08/2023

Ouverture du chantier15/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

SIRET24760039800017

SIREN247600398

Code postal76370

LocalitéPETIT CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

AdresseD26 TOURVILLE LA CHAPELLE PETIT CAUX 76630

ParcellesZM 64 · ZM 71 · ZM 73

Superficie terrain23768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2896 m²

Surface publique créée2896 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.