Permis de construire
N° PC 07661822P0081
Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
Adresse du terrain
RUE DES PAPILLONS SAINT MARTIN EN CAMPAGNE PETIT CAUX 76370
Date d'autorisation
30/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 37
Superficie du terrain
2308 m²
Surface locaux créée
515 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/05/2023
Ouverture du chantier24/08/2023
Achèvement des travaux31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
SIRET24760039800017
SIREN247600398
Code postal76370
LocalitéPETIT CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)
Code postal76370
AdresseRUE DES PAPILLONS SAINT MARTIN EN CAMPAGNE PETIT CAUX 76370
ParcellesAE 37
Superficie terrain2308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée515 m²
Surface publique créée515 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.