Permis de construire n° PC 07661820P0030 à Saint-Martin-en-Campagne

Permis de construire

N° PC 07661820P0030

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

SCEA DU CLAIR RUISSEL

Adresse du terrain

25 RUE DU TILLEUL INTRAVILLE PETIT CAUX 76630

Date d'autorisation

12/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 765

Superficie du terrain

11292 m²

Surface locaux créée

936 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DU CLAIR RUISSEL

SIRET45208121900019

SIREN452081219

Code postal76660

LocalitéFREAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

Adresse25 RUE DU TILLEUL INTRAVILLE PETIT CAUX 76630

ParcellesA 765

Superficie terrain11292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²

Surface locaux créée936 m²

Surface agricole avant1700 m²

Surface agricole créée936 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.