Permis de construire n° PC 07661819P0081 à Saint-Martin-en-Campagne

Permis de construire

N° PC 07661819P0081

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Adresse du terrain

23 RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE LA CHAPELLE PETIT CAUX 76630

Date d'autorisation

03/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 51

Superficie du terrain

2050 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT-CAUX

SIRET20005694300018

SIREN200056943

Code postal76370

LocalitéPETIT CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

Adresse23 RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE LA CHAPELLE PETIT CAUX 76630

ParcellesAC 51

Superficie terrain2050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant23 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.