Permis de construire n° PC 07661819P0012 à Saint-Martin-en-Campagne

Permis de construire

N° PC 07661819P0012

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

LE FONDS DE PENLY SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE PETIT-CAUX 76370

Date d'autorisation

27/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 115

Superficie du terrain

26767 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/05/2019

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802292

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

AdresseLE FONDS DE PENLY SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE PETIT-CAUX 76370

ParcellesZB 115

Superficie terrain26767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant752 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant752 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.