Permis de construire n° PC 07661816D0011 à Saint-Martin-en-Campagne

Permis de construire

N° PC 07661816D0011

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

BLTL

Adresse du terrain

4 CHEM DU CLOS DE SAVOYE LE VILLAGE PETIT-CAUX BIVILLE 76630

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 46

Superficie du terrain

23813 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationBLTL

SIRET81019347400014

SIREN810193474

Code postal76630

LocalitéPETIT-CAUX BIVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

Adresse4 CHEM DU CLOS DE SAVOYE LE VILLAGE PETIT-CAUX BIVILLE 76630

ParcellesAC 46

Superficie terrain23813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²

Surface locaux créée188 m²

Surface commerce avant287 m²

Surface commerce créée188 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.