Permis de construire
N° PC 07661814D0007
Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE DIEPPE-NORD
Adresse du terrain
LE FOND DE TILLEVAL SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE 76370
Date d'autorisation
16/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 32 · ZA 31 · ZA 29
Superficie du terrain
96372 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/09/2014
Ouverture du chantier15/09/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE DIEPPE-NORD
SIRET25760066800053
SIREN257600668
Code postal76370
LocalitéBELLEVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)
Code postal76370
AdresseLE FOND DE TILLEVAL SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE 76370
ParcellesZA 32 · ZA 31 · ZA 29
Superficie terrain96372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²
Surface publique créée230 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.