Permis de construire
N° PC 07661813D0014
Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
Adresse du terrain
RUE DE L ANCIENNE FOIRE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE 76370
Date d'autorisation
16/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 20
Superficie du terrain
34306 m²
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/05/2014
Ouverture du chantier01/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
SIRET24760039800017
SIREN247600398
Code postal76370
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)
Code postal76370
AdresseRUE DE L ANCIENNE FOIRE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE 76370
ParcellesZI 20
Superficie terrain34306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4061 m²
Surface locaux créée252 m²
Surface publique avant4061 m²
Surface publique créée252 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.