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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07661824P0013
Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RUE SAINT MEDARD ASSIGNY PETIT-CAUX 76630
Date d'autorisation
15/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 406 · A 407
Superficie du terrain
3923 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

Code postal76910
LocalitéPETIT-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)
Code postal76370
Adresse33 RUE SAINT MEDARD ASSIGNY PETIT-CAUX 76630
ParcellesA 406 · A 407
Superficie terrain3923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.