Permis de construire n° PC 07661818P0053 à Saint-Martin-en-Campagne

Permis de construire

N° PC 07661818P0053

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CAPTAIN PORTHEOUS BERNEVAL LE GRAND PETIT CAUX 76370

Date d'autorisation

23/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 161

Superficie du terrain

377 m²

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/11/2018

👤Demandeur

Code postal76630

LocalitéPETIT CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

AdresseRUE DU CAPTAIN PORTHEOUS BERNEVAL LE GRAND PETIT CAUX 76370

ParcellesAC 161

Superficie terrain377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant11 m²

Surface habitable créée53 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.