Permis de construire n° PC 07661816D0009 à Saint-Martin-en-Campagne

Permis de construire

N° PC 07661816D0009

Ville de Saint-Martin-en-Campagne · 76370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES PRAIRIES PETIT-CAUX ASSIGNY 76630

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 19 · A 739 · A 737

Superficie du terrain

918 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Campagne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/04/2016

Ouverture du chantier23/04/2016

👤Demandeur

Code postal76630

LocalitéPETIT-CAUX ASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-en-Campagne (76618)

Code postal76370

Adresse11 RUE DES PRAIRIES PETIT-CAUX ASSIGNY 76630

ParcellesAB 19 · A 739 · A 737

Superficie terrain918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.