Permis d'aménager n° PA 07145622E0010 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis d'aménager

N° PA 07145622E0010

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES BATTOIRS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

09/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2070 · B 270 · B 2069

Superficie du terrain

3899 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/11/2022

👤Demandeur

Code postal71350

LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse6 RUE DES BATTOIRS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 2070 · B 270 · B 2069

Superficie terrain3899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.