Déclaration préalable de travaux n° DP 07145624E0006 à Saint-Martin-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07145624E0006

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

OSNARD SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

29/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 133 · C 129 · C 126

Superficie du terrain

11630 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204317

SIREN444608442

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseOSNARD SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesC 133 · C 129 · C 126

Superficie terrain11630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.