Déclaration préalable de travaux n° DP 07145618E0004 à Saint-Martin-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07145618E0004

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 PLACE DU MONUMENT SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

21/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 300 · B 969

Superficie du terrain

63 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/03/2018

👤Demandeur

Code postal71620

LocalitéSAINT-MAURICE-EN-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse5 PLACE DU MONUMENT SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 300 · B 969

Superficie terrain63 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.