Déclaration préalable de travaux n° DP 07145616E0028 à Saint-Martin-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07145616E0028

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MERVANS LE GRAND CHAMP DE MICAUD SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1676 · B 1678 · B 1680

Superficie du terrain

1453 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéSERLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseROUTE DE MERVANS LE GRAND CHAMP DE MICAUD SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 1676 · B 1678 · B 1680

Superficie terrain1453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.