Permis de construire
N° PC 07145625E0004
Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620
Bénéficiaire
SCI PRUNAJE
Adresse du terrain
11B ROUTE DE SAINT-MAURICE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
Date d'autorisation
30/09/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1939
Superficie du terrain
2296 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/09/2025
Ouverture du chantier01/10/2025
Achèvement des travaux04/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI PRUNAJE
SIRET53956731300017
SIREN539567313
Code postal71620
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)
Code postal71620
Adresse11B ROUTE DE SAINT-MAURICE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620
ParcellesB 1939
Superficie terrain2296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²
Surface locaux transformée40 m²
Surface commerce avant70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.