Permis de construire n° PC 07145623E0006 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145623E0006

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

EARL DE LA BERTRANDIERE

Adresse du terrain

LA BERTRANDIERE SAINT MARTIN EN BRESSE 71620

Date d'autorisation

16/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 78 · C 81 · C 82

Superficie du terrain

67390 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/06/2023

Ouverture du chantier16/08/2023

Achèvement des travaux05/01/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA BERTRANDIERE

SIRET41985476500015

SIREN419854765

Code postal71620

LocalitéSAINT MARTIN EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdresseLA BERTRANDIERE SAINT MARTIN EN BRESSE 71620

ParcellesC 78 · C 81 · C 82

Superficie terrain67390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.