Permis de construire n° PC 07145621E0012 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145621E0012

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

Adresse du terrain

9 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

15/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 253 · B 971 · B 972

Superficie du terrain

795 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/10/2021

Ouverture du chantier15/12/2021

Achèvement des travaux29/04/2022

👤Demandeur

DénominationBOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

SIRET82136964200011

SIREN821369642

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse9 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 253 · B 971 · B 972

Superficie terrain795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface commerce avant160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.