Permis de construire n° PC 07145621E0005 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145621E0005

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

ASSOC GESTION LEP PRIVE REINE ANTIER

Adresse du terrain

PLACE LOUIS GAUDILLAT SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

22/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1809 · B 1811 · B 1880

Superficie du terrain

2030 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

DénominationASSOC GESTION LEP PRIVE REINE ANTIER

SIRET41852807100016

SIREN418528071

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

AdressePLACE LOUIS GAUDILLAT SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesB 1809 · B 1811 · B 1880

Superficie terrain2030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1865 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant1865 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.