Permis de construire n° PC 07145621E0003 à Saint-Martin-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07145621E0003

Ville de Saint-Martin-en-Bresse · 71620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ROUTE DE FAUSSIGNY CHAMP DE LA MAISON SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Date d'autorisation

05/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 158 · E 159 · E 163

Superficie du terrain

129859 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/05/2021

Ouverture du chantier02/02/2022

Achèvement des travaux10/05/2023

👤Demandeur

Code postal71620

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-en-Bresse (71456)

Code postal71620

Adresse9 ROUTE DE FAUSSIGNY CHAMP DE LA MAISON SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

ParcellesE 158 · E 159 · E 163

Superficie terrain129859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1266 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant1266 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.